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Normes du terrain et construction écologique
Il y a plusieurs normes concernant les terrains constructibles à l'achat.
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qu'il s'applique a un terrain donné et qui délivre une information sur la constructibilité du terrain et sur les droits de l'acheteur. Il est gratuit et son délai de délivrance est de deux mois à compter de la demande, qui se fait auprès de la mairie ou de la DDE.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme (CU). Le premier n'indique pas si le terrain est constructible ou non mais renseigne simplement sur les règles d'urbanisme qui peuvent être appliquées ainsi que les sur les taxes. C'est le CU d'information.
Le deuxième est un certificat d'urbanisme opérationnel et indique en plus des autres données si le terrain est constructible et quels sont les équipements publics qui existent sur le terrain.
Le permis de construire
La demande de permis de construire est une étape incontournable dans la mise en place d'un projet de construction et cela est d'autant plus valable s'il s'agit d'un habitat écologique ! Même si la construction écologique commence à rentrer dans les mœurs, certaines administrations peuvent encore avoir un regard assez négatif sur des logements qu'ils jugent farfelus ou inadaptés. Renseignez-vous bien au préalable pour faire valoir vos droits et démontrer que tel ou tel matériau, même s'il n'est pas d'usage dans la région ou vous voulez construire est adapté à votre projet.
Pour établir une demande de permis de construire il vous faudra retirer un dossier à la DDE ou dans votre mairie. A l'issue d'un délai de deux mois, vous devrez normalement recevoir la réponse. Le permis de construire à une durée de validité de deux ans.
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